Réunion des 21 et 22 février 1974

Documents from 21 February 1974 to 18 March 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20319
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19740221
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen d'un projet d'avis de Lucien Martens relatif à la future politique sucrière de la Commission, à l'importation du sucre en provenance des pays en voie de développement visant notamment au protocole n°22 de l'acte d'adhésion et concernant la position de la Communauté lors de la deuxième session de la Conférence des Nations-Unies sur le sucre.
Examen d'une proposition d'un règlement du conseil relative au régime des échanges avec les pays tiers dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, rédigé par Jan de Koning.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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