Réunion des 2 et 3 juillet 1974

Documents from 02 July 1974 to 10 July 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20625
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19740702
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Jan de Koning sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n°120/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales.
Examen et adoption du projet d'avis de Pierre Bourdelles sur une proposition relative à un règlement complétant le règlement n°121/67/CEE en ce qui concerne certaines conditions pour le déclenchement de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc.
Examen et adoption d'un projet de rapport de James Gibbons relatif à certaines mesures à prendre pour l'Italie dans le secteur agricole à la suite de la fixation d'un nouveau taux représentatif pour la lire italienne.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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