Réunion des 4 et 5 décembre 1973

Documents from 04 December 1973 to 13 March 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20310
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19731204
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen du projet de rapport de James Scott-Hopkins sur le memorandum de la Commission au Conseil concernant l'aménagement de la politique agricole commune.
Examen et adoption des propositions de règlement du Conseil relatives à la liste des régions et zones agricoles prioritaires prévues au règlement concernant le financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, de projets s'inscrivant dans le cadre de programmes de développement dans les régions agricoles prioritaires ainsi qu'à la liste des régions et zones prévues au règlement en faveur desquelles le fonds européen de développement régional peut intervenir, rédigé par Mario Vetrone.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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