Réunion du 18 avril 1974 et du 19 avril 1974

Documents from 18 April 1974 to 07 May 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20619
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19740418
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis de Pierre Bourdelles à l'intention de la commission de la santé publique et de l'environnement sur une proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 15 février 1974 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viande fraîche de volaille.
Examen et adoption du projet de rapport de Lucien Martens sur une modification de la proposition d'un règlement du Conseil complétant le règlement n°1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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