Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis de Nicola Cipolla à l'intention de la commission des budgets sur le deuxième rapport financier concernant le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole pour l'exercice 1972.
Examen et adoption d'un projet d'avis de Michele Cifarelli à l'intention de la commission du développement et de la coopération sur les propositions et communications relatives à l'application pour l'année 1975 des préférences tarifaires généralisées en faveur des exportations des produits semi-finis des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun et d'articles manufacturés et semi-finis des chapitres 25 à 99 du tarif douanier commun des pays en voie de développement.
Examen et adoption d'un projet d'avis de Jan Baas sur une proposition concernant un règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous-position du tarif douanier commun, présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kg.
Examen et adoption du projet d'avis de Pierre Bourdelles sur une proposition relative à un règlement complétant le règlement n°121/67/CEE en ce qui concerne certaines conditions pour le déclenchement de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc.

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Textual