Réunion des 2 et 3 octobre 1975
Documents from 02 October 1975 to 14 October 1975Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-20913
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19751002
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen du projet d'avis sur les propositions de règlements du Conseil relatifs à l'application pour l'année 1976 des préférences tarifaires généralisées.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur une proposition de rapport modifiant le règlement n°17/64 relatif aux conditions du concours du FEOGA.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Libero Della Briotta sur une proposition de règlement du Conseil prorogeant pour la quatrième fois les règlements CEE n°2313/71 et 2823/71 portant suspension temporaire partielle des droits du tarif douanier commun applicables aux vins originaires et en provenance de l'Algérie, du Maroc, de la Tunisie et de la Turquie.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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