Réunion des 22 et 23 mars 1976

Documents from 22 March 1976 to 30 March 1976

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21153
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19760322
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Audition de Pierre Lardinois sur la proposition relative à un règlement instaurant un régime temporaire d'aides au stockage privé de certains produits protéiques.
Examen d'un projet de rapport d'Howell sur une proposition concernant l'action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de vente des produits agricoles.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur une proposition relative à un règlement portant autorisation temporaire de certains régimes de quotas de capture dans le secteur de la pêche.
Examen et adoption d'un projet d'avis de McDonald sur une communication et proposition concernant un programme d'aide alimentaire en lait écrémé en poudre pour 1976.
Examen et adoption d'un projet d'avis de James Scott-Hopkins sur une proposition concernant l'attribution des cautions, cautionnements ou garanties constitués dans le cadre de la politique agricole commune et restant acquis.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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