Réunion des 15 et 16 février 1977

Documents from 15 February 1977 to 24 February 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21173
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19770215
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis d'Albert Liogier sur le cinquième Rapport financier concernant le Fonds européen d'orientation et de Garantie agricole.
Examen et adoption d'un projet d'avis d'Albert Liogier sur un rapport transmis par la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant le FEOGA, section garantie, secteur de la viande bovine.
Examen et adoption d'un projet d'avis sur le protocole additionnel de l'accord entre la CEE et l'Etat d'Israël du 11 mai 1975 et le protocole financier.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur une proposition de décision du Conseil portant conclusion de la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages.
Audition du vice-président Gundelach de la Commission des Communautés européennes sur les propositions concernant la fixation des prix agricoles pour la campagne 1977/1978 et des mesures connexes éventuelles.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly