Procès-verbal.
Examen d'un projet de proposition de résolution sur une proposition de règlement du Conseil établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par les bâtiments de la Communauté ; une proposition de règlement du Conseil prévoyant des mesures techniques en vue de la conservation des ressources de pêche ; une proposition de règlement du Conseil définissant pour 1978 des mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche comportant l'instauration de quotas ; une proposition de règlement du Conseil établissant des mesures exceptionnelles d'aides pour les pêcheries de hareng de la Mer du Nord et de la Mer Celtique ; une proposition de directive du Conseil concernant certaines actions immédiates d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche.
Examen d'un projet de rapport de Klinker sur quelques aspects du régime définitif de la politique commune de la pêche suite aux amendements présentés au rapport de la commission de l'agriculture sur la proposition de règlement du Conseil créant un régime de licence pour le contrôle des activités de pêche de pays tiers dans les eaux relevant de la souveraineté des Etats membres ou de leur jurisprudence et auxquelles s'applique le système communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.
Examen d'un projet de rapport sur une proposition de règlement définissant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche, rédigé par Niels Kofoed.

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Textual