Procès-verbal.
Echange de vues sur la décision relative à l'approbation sans rapport de propositions pour lesquelles la commission est compétente au fond (Application du paragraphe 2 de l'article 27 bis).
Examen et adoption du projet de rapport Houdet sur une proposition de règlement portant suspension totale et temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour les pommes de table.
Examen du projet de rapport de Niels Kofoed sur une proposition de règlement du Conseil définissant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche.

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Textual