Réunion des 21 et 22 février 1978
Documents from 21 February 1978 to 27 February 1978Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen d'une proposition de résolution présentée par Giosuè Ligios sur les propositions de la Commission concernant le développement des régions méditerranéennes de la Communauté.
Examen d'un projet de résolution sur les propositions de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes pour la campagne 1978/1979.
Examen et adoption d'un projet de rapport de James Scott-Hopkins sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°3330/74 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre ; une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°1111/77 établissant des dispositions communes pour l'isoglucose.
Examen d'un projet de deuxième rapport sur une proposition modifiant le règlement (CEE) n°974/71 en ce qui concerne le niveau des prix à prendre en considération pour le calcul des montants compensatoires monétaires.
Examen du projet de rapport de Karl-Heinz Hoffmann sur une proposition de règlement du Conseil concernant un régime relatif à la fixation des taux de conversion représentatifs dans le secteur agricole.
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Textual