Réunion du 4 juillet 1977

Documents from 04 July 1977 to 07 July 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21413
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19770704
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen d'un projet d'avis à l'intention de la commission du développement et de la coopération sur une communication concernant les programmes 1977 d'aide alimentaire en lait écrémé en poudre et butteroil.
Examen d'un projet de rapport de Cornelis Laban sur une proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaires de vins dits "Cyprus Sherry", de la sous-position ex 22.05 C III du tarif douanier commun originaires de Chypre et instituant des aides pour des produits vinicoles similaires produits dans la Communauté (année 1977).

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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