Réunion des 22 et 23 novembre 1976
Documents from 22 November 1976 to 14 December 1976Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport d'Albert Liogier sur deux proposition modifiant : le règlement n°1162/76 portant des mesures visant à adapter le potentiel viticole aux besoins du marché ; le règlement n°1163/76 relatif à l'octroi d'une prime de reconversion dans le domaine de la viticulture.
Examen d'un projet de rapport de Niels Kofoed sur une proposition de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.
Communication de la Commission des Communautés européennes sur la résorption de 600.000 tonnes de poudre de lait détenues en stock antérieurement au 1er janvier 1976.
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Textual