Procès-verbal.
Echange de vues sur la décision relative à l'approbation sans rapport de propositions pour lesquelles la commission est compétente au fond (Application du paragraphe 2 de l'article 27 bis).
Echange de vues présenté par Albert Liogier sur une proposition modifiée relative à un règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour certains produits contenant de l'alcool éthylique.
Examen d'un projet d'avis sur le projet de budget général pour l'exercice 1978.
Examen d'un projet de rapport sur une proposition modifiée relative à un règlement concernant les groupements de producteurs et leurs unions.
Examen d'un projet de rapport de Cornelis Laban sur une proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaires de vins dits "Cyprus Sherry", de la sous-position ex 22.05 C III du tarif douanier commun originaires de Chypre et instituant des aides pour des produits vinicoles similaires produits dans la Communauté (année 1977).
Examen du projet d'avis à l'intention de la commission des relations économiques extérieures sur l'état des négociations multilatérales dans le cadre du GATT.

English, French, German, Italian

Textual