Réunion des 3 et 4 novembre 1977

Documents from 03 November 1977 to 08 November 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21419
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19771103
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues présenté par Albert Liogier sur une proposition modifiée relative à un règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour certains produits contenant de l'alcool éthylique.
Examen d'un projet de rapport sur une proposition modifiée relative à un règlement concernant les groupements de producteurs et leurs unions.
Adoption du projet d'avis sur deux propositions de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de préparations et conserves de sardines originaires du Maroc et de Tunisie.
Echange de vues sur le rapport de Giosuè Ligios sur les problèmes de l'agriculture méditerranéenne.
Adoption d'un projet d'avis sous forme de lettre sur une communication de la Commission au Conseil sur les négociations entre la CEE et la République de Malte en vertu de la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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