Procès-verbal.
Examen d'un projet de proposition de résolution sur une proposition de règlement du Conseil établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par les bâtiments de la Communauté ; une proposition de règlement du Conseil prévoyant des mesures techniques en vue de la conservation des ressources de pêche ; une proposition de règlement du Conseil définissant pour 1978 des mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche comportant l'instauration de quotas ; une proposition de règlement du Conseil établissant des mesures exceptionnelles d'aides pour les pêcheries de hareng de la Mer du Nord et de la Mer Celtique ; une proposition de directive du Conseil concernant certaines actions immédiates d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche.
Examen d'un projet de rapport de James Scott-Hopkins sur une proposition de règlement du Conseil portant organisation d'une enquête sur la structure des exploitations agricoles 1979.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives à l'alimentation des animaux.
Examen et adoption d'un projet d'avis de Pierre Bourdellès à l'intention de la commission des relations économiques extérieures sur une proposition de règlement portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert pour la période du 1er juillet 1977 au 30 juin 1978 par le règlement (CEE) n°1331/77 pour les génisses et vaches autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position du tarif douanier commun.
Examen et adoption d'un projet d'avis sur une proposition de règlement concernant les prélèvements applicables aux importations de certains gros bovins et de leurs viandes en provenance de la Yougoslavie.

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Textual