Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n°974/71 en ce qui concerne le niveau des prix à prendre en considération pour le calcul des montants compensatoires monétaires.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Pierre Bourdellès sur une proposition de directive du Conseil modifiant les directives 66/400/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 68/193/CEE, 69/208/CEE, 70/458/CEE et 70/457/CEE concernant la commercialisation des semences et betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pomme de terre, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des semences de plantes oléagineuses et à fibre, des semences de légumes et le catalogue commun des variétés des espèces agricoles.
Examen d'un projet d'avis à l'intention de la commission du développement et de la coopération sur une communication concernant les programmes 1977 d'aide alimentaire en lait écrémé en poudre et butteroil.
Examen d'un projet d'avis à l'intention de la commission des budgets sur la lettre rectificative à l'avant-projet de budget supplémentaire et rectificatif n°1 des Communautés européennes pour l'exercice 1977.

English, French, German, Italian

Textual