Réunion des 6 et 7 juin 1977

Documents from 06 June 1977 to 10 June 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21410
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19770606
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur une proposition de règlement du Conseil créant un régime de licence pour le contrôle des activités de pêche de pays tiers dans les eaux relevant de la souveraineté des Etats membres ou de leur jurisprudence et auxquelles s'applique le système communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.
Examen et adoption d'un projet de rapport d'Albert Liogier sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n+816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Cornelis Laban sur une proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier pour un certain nombre de produits agricoles.
Echange de vues avec les membres de la délégation de la commission de l'agriculture de la Chambre des députés italienne sur la base d'un exposé de Giosuè Liogios sur les répercussions de la politique méditerranéenne sur l'agriculture communautaire.

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English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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