Réunion des 6 et 7 juin 1977
Documents from 06 June 1977 to 10 June 1977Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur une proposition de règlement du Conseil créant un régime de licence pour le contrôle des activités de pêche de pays tiers dans les eaux relevant de la souveraineté des Etats membres ou de leur jurisprudence et auxquelles s'applique le système communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.
Examen et adoption d'un projet de rapport d'Albert Liogier sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n+816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Cornelis Laban sur une proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier pour un certain nombre de produits agricoles.
Echange de vues avec les membres de la délégation de la commission de l'agriculture de la Chambre des députés italienne sur la base d'un exposé de Giosuè Liogios sur les répercussions de la politique méditerranéenne sur l'agriculture communautaire.
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Textual