Procès-verbal.
Echange de vues présenté par Albert Liogier sur une proposition modifiée relative à un règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour certains produits contenant de l'alcool éthylique.
Examen et adoption du rapport sur une proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements CEE n°816/70, 2893/74 et 817/70, en ce qui concerne les teneurs maximales totales en anhydre sulfureux des vins autres que liqueur.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Jan de Koning sur la proposition de règlement du Conseil, modifiant le règlement n°2727/25 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales.

English, French, German, Italian

Textual