Groupe de travail pour les élections européennes
Documents from [1959] to [1960]
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Identity Statement
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HAEU Reference Code
PE0.AP-PV.ELEC_1959
Extent and Medium
17 dossiers
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Le groupe de travail mandaté par la commission des affaires politiques et des questions institutionnelles est chargé d'examiner les problèmes relatifs à la désignation, par élection au suffrage universel direct, des membres de l'APE.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
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ECON_1958 Commission de la politique économique à long terme, des questions financières et des investissements
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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