Réunion des 21 et 22 octobre 1976
Documents from 21 October 1976 to 27 October 1976Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen d'un projet de rapport de Niels Kofoed sur une proposition de règlement du Conseil complétant le règlement n°100/76 par l'introduction d'un régime communautaire d'importation pour les préparations et conserves de sardines.
Examen et adoption d'un projet d'avis de Giosuè Ligios sur les concours forfaitaires octroyés à l'Italie apr. la section" orientation" du FEOGA, en vue d'améliorer les structures de production et de commercialisation dans les secteurs du tabac brut, des olives, de l'huile d'olive et des fruits et légumes ; adoption d'un projet de rapport sur deux propositions de règlement modifiant les règlements 601/76 et 602/76 concernant la détermination de offres d'huile d'olive sur le marché mondiale et le marché hellénique.
Déclaration de Trojan sur une communication de la Commission au Conseil concernant des mesures à plus long terme à prendre dans le domaine des montants compensatoires monétaires.
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