Réunion des 27 et 28 avril 1976
Documents from 27 April 1976 to 05 May 1976Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-21155
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19760427
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Echange de vues sur un projet de rapport de Pierer Bourdellès sur la proposition relative à un règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des pommes de terre.
Examen d'un projet de rapport sur la proposition de règlement modifiant le règlement n°1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon.
Examen d'un projet de rapport sur la proposition relative à un règlement portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles.
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English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Existence of Copies
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