Réunion des 23 et 24 octobre 1975
Documents from 23 October 1975 to 24 October 1975Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-20914
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19751023
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis de James Scott-Hopkins sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire n°3 des Communautés européennes pour l'exercice 1975.
Examen et adoption d'un projet d'avis d'Heinz Frehsee sur un programme de recherche pluriannuel 1976 - 1980 portant sur la biologie et la protection sanitaire.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Pierre Bourdellès sur une proposition de règlement modifiant le règlement du Conseil n°464/75/CEE du 27 février 1975, instituant un régime de primes en faveur de producteurs de bovins.
Examen et adoption d'un projet d'avis sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1976.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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