Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis de James Scott-Hopkins à l'intention de la commission des budgets sur une proposition d'un règlement du Conseil concernant l'affectation au Fonds européen de développement régional d'un montant de 150 millions d'unités de compte prélevés sur les crédits réservés de la section Orientation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole.
Examen et adoption d'un projet d'avis d'Albert Liogier à l'intention de la commission des Relations économiques extérieures sur une proposition relative à un règlement relatif au tarif douanier commun en ce qui concerne le taux de change à appliquer pour le classement tarifaire de certains fromages.

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Textual