Réunion des 5 et 6 juin 1974

Documents from 05 June 1974 to 15 June 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20623
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19740605
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Lucien Martens sur une proposition concernant une directive relative au financement des actions de publicité dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Jan de Koning sur la proposition relative à un règlement prévoyant des mesures spéciales pour les graines de soja.
Echange de vues sur un document de travail élaboré par Giosuè Ligios sur une proposition de directive concernant des mesures forestières.
Echange de vues sur une proposition de directive du Conseil relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant le miel.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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