Réunion des 5 et 6 juin 1974
Documents from 05 June 1974 to 15 June 1974Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Lucien Martens sur une proposition concernant une directive relative au financement des actions de publicité dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Jan de Koning sur la proposition relative à un règlement prévoyant des mesures spéciales pour les graines de soja.
Echange de vues sur un document de travail élaboré par Giosuè Ligios sur une proposition de directive concernant des mesures forestières.
Echange de vues sur une proposition de directive du Conseil relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant le miel.
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Textual