Réunion des 26 et 27 septembre 1973

Documents from 26 September 1973 to 05 October 1973

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20303
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19730926
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Premier examen d'un projet d'avis de Charles Héger sur la proposition de règlement du Conseil relative aux mesures à prendre dans le secteur agricole à la suite du relèvement du taux central du florin néerlandais.
Communication de Mario Vetrone et échange de vues sur un projet d'avis sur des propositions relatives à une décision portant création d'un Comité de politique régionale ; un règlement financier portant dispositions particulières applicables au Fonds européen de développement regional ; un règlement portant création d'un Fonds européen de développement régional.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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