Réunion du 19 octobre 1972

Documents from 19 October 1972 to 13 November 1972

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20052
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19721019
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen de la procédure à suivre au regard du rapport sur la situation de l’agriculture dans la CEE.
Examen du projet de budget pour 1973.
Examen et adoption d’un projet d’avis à l’intention de la commission des finances et des budgets, sur la proposition de règlement relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le FEOGA, section garantie.
Communication sur les problèmes posés par l’élargissement en ce qui concerne les relations de la CEE avec les pays du bassin méditerranéen.
Examen de la proposition de règlement relatif à la procédure de modification et de suspension des droits de douane applicable aux produits agricoles soumis à l’organisation commune des marchés.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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