Procès-verbal.
Désignations de rapporteurs.
Examen et adoption d’un projet de rapport sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives à deux directives.
Examen de la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché de l’alcool éthylique d’origine agricole et dispositions complémentaires pour l’alcool éthylique d’origine non agricole ainsi que certains produits contenant de l’alcool.

Dutch, French, German, Italian

Textual