Procès-verbal.
Examen et adoption d'une proposition de résolution élaborée par Brouwer sur les propositions de la Commission relatives à la fixation des prix de certains produits agricoles pour la campagne 1972-1973 et l'octroi d'aides à certaines catégories d'exploitants agricoles.
Adoption d'une proposition de résolution élaborée par Vals sur une proposition de règlement de la Commission modifiant les règlements n° 816/70/CEE et 817/70/CEE en ce qui concerne certaines mesures transitoires.
Examen et adoption d'un avis élaboré par Van der Ploeg sur les propositions de la Commission au Conseil concernant trois règlements respectivement :
- relatif à l'aide alimentaire en matière de céréales ;
- modifiant le règlement n° 359/67/CEE portant organisation commune du marché du riz ;
- relatif au financement communautaire des dépenses résultant de l'action d'aide alimentaire en faveur des réfugiés bengalis en Inde ainsi que de certains frais d'acheminement et de distribution afférents aux actions en faveur du Rwanda et du Programme alimentaire mondial.

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Textual