Procès-verbal.
Suite de l'examen du questionnaire relatif aux 5 propositions de directives de la Commission des Communautés concernant la réforme de l'agriculture.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Cifarelli et destiné à la commission des relations avec les Etats africains et malgache, sur des propositions de règlements :
- modifiant le règlement n° 1467/69/CEE du 23 juillet 1969 relatif aux importations des agrumes originaires du Maroc ;
- modifiant le règlement n° 1472/69/CEE relatif aux importations des agrumes originaires de Tunisie.
Examen et adoption du projet d'avis, élaboré par Liogier et destiné à la commission des affaires sociales et de la santé publique, sur la proposition de directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant la mayonnaise, les sauces dérivées de la mayonnaise et les autres sauces condimentaires émulsionnées.
Examen et adoption du projet d'avis, élaboré par Riedel et destiné à la commission des affaires sociales et de la santé publique, sur la proposition et la proposition de modification de la Commission au Conseil concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres sur les pâtes alimentaires.
Examen et adoption du projet d'avis, élaboré par Kriedemann et destiné à la commission des affaires sociales et de la santé publique, sur la proposition de directive portant sixième modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
Examen d'un projet élaboré par Lefebvre sur une proposition de règlement portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des semences.
Examen d'un projet d'avis, élaboré par Lulling et destiné à la commission des affaires sociales et de la santé publique, sur les propositions concernant :
- une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant la bière ;
- un règlement modifiant les règlements n° 120/67/CEE et 359/67/CEE pour ce qui concerne la restitution à la production dont bénéficient certains produits utilisés en brasserie.

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Textual