Procès-verbal.
Suite de l'examen et adoption du projet de rapport élaboré par Blondelle sur une proposition de la Commission concernant :
- un règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des fibres textiles ;
- un règlement étendant aux graines de lin le régime des prix prévu pour les graines oléagineuses.
Examen d'un projet d'avis, élaboré par Cointat et destiné à la commission des affaires sociales et de la santé publique, sur une proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les pâtes alimentaires.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Mauk sur une proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement relatif à l'unification des régimes d'importation appliqués par chacun des Etats membres à l'égard des pays tiers dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes.
Suite de l'examen et adoption du projet de rapport élaboré par Vals sur la proposition de la Commission concernant un règlement portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole.
Document annexe : principaux éléments des interventions de Bertin, chef de division à la Direction générale de l'agriculture de la Commission des Communautés européennes.

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Textual