Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis, élaboré par Kriedemann et destiné à la commission des affaires sociales et de la santé publique, sur la proposition de directive portant cinquième modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Lefèbvre sur la proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce des sucres, du sirop de glucose et du dextrose.
Examen de la proposition de modification à la proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce de la margarine.
Examen de la proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce de lait de conserve destiné à l'alimentation humaine.
Examen de la proposition de décision présentée par la Commission au Conseil autorisant la République italienne à maintenir à titre transitoire certaines dispositions concernant les centrales laitières.
Examen de la suite donnée à l'avis du Parlement européen concernant l'organisation des marchés dans le secteur du tabac brut.
Document annexe (en français) : exposés sur la régionalisation au sein de la C.E.E.

French, German, Italian

Textual