Réunion des 6 et 7 novembre 1969

Document date: 19 December 1969

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19282
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19691106
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen du projet de rapport élaboré par Vals sur la proposition de la Commission des Communautés européennes concernant un règlement portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole.
Avis destiné à la commission économique sur une proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement modifiant le règlement déterminant le régime résultant de la transformation de produits agricoles.
Proposition de règlement modifiant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.
Examen du projet de rapport élaboré par Scardaccione sur la proposition de la Commission des Communautés européennes relative à un règlement portant mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Richarts sur la proposition de la Commission des Communautés européennes relative à un règlement portant détermination de la grille communautaire de classement des carcasses de porc.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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