Procès-verbal.
Suite de l'examen de la proposition de règlement concernant l'organisation des marchés de tabac brut.
Document annexe : lettre de Boscary-Monsserin, président de la commission, à Deringer, président de la commission juridique, sur les dispositions pénales à prendre dans le cadre de la directive proposée par la Commission au Conseil concernant les additifs dans les aliments des animaux.

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