Procès-verbal.
Examen d'un projet d'avis, élaboré par Briot et destiné à la commission des relations avec les pays africains et malgache, sur la communication de la Commission des Communautés européennes relative aux problèmes du renouvellement de la Convention de Yaoundé.
Suite de l'examen et adoption d'un projet d'avis, destiné à la commission des finances et des budgets, sur la proposition de la Commission concernant une troisième directive relative à l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires : modalités communes d'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur les produits agricoles.
Suite de l'examen de la proposition de règlement concernant l'organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut.
Suite de l'examen de la proposition de la Commission relative à la politique commune dans le secteur de la pêche.

French, German, Italian

Textual