Procès-verbal.
Premier examen de la proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut.
Premier examen des propositions de la commission relatives à la politique commune dans le secteur de la pêche.
Examen de la proposition de règlement portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole.
Suite de l'examen d'une proposition de la commission concernant une troisième directive en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires : modalités communes d'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur des produits agricoles.

French, German, Italian

Textual