Réunion des 24 et 25 septembre 1968

Document date: 21 October 1968

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19047
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19680924
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen de la proposition de règlement concernant l'organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Kriedemann sur la politique commune dans le secteur de la pêche.
Examen des propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives aux directives concernant la commercialisation des semences et mo difiant certains directives déjà existantes.
Examen de la proposition de règlement modifiant le règlement n° 359/67/C.E.E. portant organisation commune du marché du riz en ce qui concerne le mode de fixation du correctif s'appliquant à la restitution et adoption du projet de rapport élaboré par Carboni.
Examen de la proposition de règlement portant nouvelle modification du règlement n° 120/67/C.E.E. portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales notamment en ce qui concerne les mesures spéciales prévues pour l'Italie.
Examen de la proposition de règlement modifiant le règlement n° 136/66/C.E.E. portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses.
Examen du projet d'avis élaboré par Richarts et destiné à la commission économique sur le projet de second programme de la politique économique à moyen terme.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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