Réunion du 13 mars 1969, après-midi

Document date: 18 April 1969

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19268
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19690313-PM
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur les amendements qui ont été déposés au sujet du rapport élaboré par Lücker.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Vredeling sur la proposition de règlement relatif au concours du FEOGA section "Garantie".
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Briot sur la proposition de règlement modifiant le règlement n° 120/67/CEE portant organisation commune du marché dans le secteur des céréales notamment en fonction de l'arrangement international sur les céréales.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Lücker sur la proposition de règlement concernant la perception d'un montant compensatoire sur le lait en poudre entreposé antérieurement au début de la campagne laitière 1969/1970.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Dewulf sur la fixation des qualités-type du froment tendre, du seigle, de l'orge du maïs et du froment dur.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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