Réunion du 13 mars 1969, après-midi
Document date: 18 April 1969Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Echange de vues sur les amendements qui ont été déposés au sujet du rapport élaboré par Lücker.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Vredeling sur la proposition de règlement relatif au concours du FEOGA section "Garantie".
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Briot sur la proposition de règlement modifiant le règlement n° 120/67/CEE portant organisation commune du marché dans le secteur des céréales notamment en fonction de l'arrangement international sur les céréales.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Lücker sur la proposition de règlement concernant la perception d'un montant compensatoire sur le lait en poudre entreposé antérieurement au début de la campagne laitière 1969/1970.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Dewulf sur la fixation des qualités-type du froment tendre, du seigle, de l'orge du maïs et du froment dur.
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Textual