Réunion des 14 et 15 novembre 1968
Document date: 26 November 1968Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Exposé de Sicco Mansholt, vice-président de la Commission des Communautés européennes, sur les travaux relatifs au programme concernant les structures agricoles et sur les propositions de prix communs pour la prochaine campagne.
Echange de vues sur l'accord international sur le sucre 1968.
Compte-rendu de la délégation de la commission sur la réunion de la commission des finances et des budgets consacré à l'examen des titres de l'avant-projet de budget des Communautés pour l'exercice 1969 relatifs à l'agriculture.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Briot sur une proposition relative à une directive modifiant la directive du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation de matériels forestiers de reproduction.
Suite de l'examen du deuxième document de travail élaboré par Lulling sur l'organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Klinker sur la proposition concernant un règlement modifiant le règlement n° 1009/67/C.E.E. relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par sur la proposition concernant une directive relative aux additifs dans l'alimentation des animaux.
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Textual