Réunion du 5 et 6 mars 1968

Documents from 05 March 1968 to 11 April 1968

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18849
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19680305
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption du projet de rapport de Baas sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives aux règlements concernant les programmes communautaires pour la section orientation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole.
Examen et adoption du projet d'avis à l'intention de la commission des relations économiques extérieures sur une proposition de règlement relative à l'instauration d'un régime à l'importation spécial pour certains produits en provenance de certains pays tiers ; rédacteur : Lousteau.
Examen du chapitre "Agriculture" du projet de budget de la Communauté ; rédacteur : Vredeling.
Examen et adoption du projet d'avis à l'intention de la commission des finances et des budgets sur une proposition de règlement concernant le financement par le FEOGA d'une aide à la production d'huile de pépins de raisins ; rédacteur : Carboni.
Examen et adoption du projet de rapport sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une directive concernant l'organisation du recensement général de l'agriculture recommandé par la FAO ; rapporteur : Bading.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly