Procès-verbal de la réunion.
Audition du vice-président Sicco Mansholt et échange de vues sur les règlements d'organisation de marché adoptés par le Conseil et les résultats du Kennedy Round sur le plan agricole.
Examen et adoption du projet de rapport de Richarts sur la proposition de règlement relatif au régime applicable aux riz et aux brisures de riz originaires des Etats africains et malgache associés et des pays et territoires d'outre-mer.
Examen de la suite à donner aux négociations du Kennedy Round, compte tenu du dépôt par la commission des relations économiques extérieures d'une proposition de résolution ; rédacteur : Luecker.
Examen du projet de rapport de Sabatini sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant un règlement relatif à l'organisation commune du marché du riz ; adoption de ce projet.
Rectification du vote du projet de rapport (rapporteur : Richarts) sur la proposition de règlement concernant la fixation du prix de base de la viande de porc pour la période du 1er juillet au 31 octobre 1967.
Examen et adoption du projet de rapport de Sabatini sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant un règlement modifiant le règlement n°16/64/CEE en ce qui concerne les restitutions à accorder au riz contenu dans des produits transformés exportés vers les pays tiers.
Examen d'un projet de rapport de Mauk sur la proposition de règlement de la Commission de la CEE au Conseil portant modification des normes communes de qualité pour les tomates.
Examen d'un projet de rapport de Mauk sur une proposition de règlement modifiant les règlements 23 et 158//CEE du Conseil, relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Mauk sur la proposition de règlement portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture.
Examen et adoption d'un projet de règlement de Klinker sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil relative à un règlement complétant le règlement n°44/67/CEE relatif à certaines mesures d'organisation des marchés dans le secteur du sucre pour la campagne 1966-1967.

Dutch, French, German, Italian

Textual