Réunion du 7 décembre 1966
Documents from 07 December 1966 to 28 February 1967Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-18600
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19661207
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la réunion.
Examen de la suite à donner à une demande présentée par la commission de la protection sanitaire de tenir une réunion commune à la suite du renvoi en commission du rapport de Herr sur une proposition de directive (confitures, marmelades, gelées de fruits et créme de marrons).
Présentation d'un projet de rapport sur les questions liées à la conclusion d'un accord mondial sur le sucre.
Examen d'une proposition de la CEE sur un réglement modifiant le règlement No. 14/66/CEE (importation et prélèvement pour les produits dérivés de la viande bovine) ; rapporteur : Richarts.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
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