Réunion du 1er février 1967

Documents from 01 February 1967 to 10 August 1967

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18603
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19670201
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Adoption d'un projet de rapport de Dupont sur une proposition de règlement au Conseil (mesures transitoires en vue de l'application des prix commun dans le secteur des céréales).
Examen d'un projet de rapport de Klinker sur une proposition de réglement du Conseil (mesures d'organisation commune des marchés du sucre pour 1967-1968).
Adoption d'un avis sur une proposition de règlement modifiant le réglement n°70/1966 (exécution de l'enquête de base en France et en Italie)) ; rapporteur : Bading.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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