Réunion du 30 et 31 mai 1967

Documents from 30 May 1967 to 11 August 1967

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18826
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19670530
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Examen d'un projet de rapport de Bading sur une proposition de règlement concernant les groupements de producteurs agricoles et leurs unions.
Examen et adoption d'un avis à transmettre à la Commission des finances et des budgets sur des propositions d'un règlement concernant la section spéciale du FEOGA et sur une résolution relative aux dates d'inscription aux budgets de la CEE des compensations communautaires décidées le 15 décembre 1964.
Examen de la proposition de règlement du Conseil relatif à la définition de l'unité de compte en matière de politique agricole commune.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Mauk sur une proposition de directive concernant la lutte contre le pou de San José.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Mauk sur une proposition de directive concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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