Réunion du 10 janvier 1967

Documents from 10 January 1967 to 08 August 1967

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18601
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19670110
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Présentation d'un projet de rapport sur les questions liées à la conclusion d'un accord mondial sur le sucre (rapporteur : Luecker).
Examen et adoption d'un projet d'avis à transmettre à la commission du marché intérieur sur une proposition de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux tracteurs agricoles à roues.
Premier examen d'une proposition de la Commission de la CEE relative à une directive concernant la commercialisation des matériels de démultiplication végétative de la vigne (rapporteur : Mauk).

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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