Réunion du 10 janvier 1967
Documents from 10 January 1967 to 08 August 1967Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-18601
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19670110
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la réunion.
Présentation d'un projet de rapport sur les questions liées à la conclusion d'un accord mondial sur le sucre (rapporteur : Luecker).
Examen et adoption d'un projet d'avis à transmettre à la commission du marché intérieur sur une proposition de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux tracteurs agricoles à roues.
Premier examen d'une proposition de la Commission de la CEE relative à une directive concernant la commercialisation des matériels de démultiplication végétative de la vigne (rapporteur : Mauk).
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French, German, Italian
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Textual
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