Réunion des 15 et 16 février 1966
Documents from 15 February 1966 to 16 March 1966Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-18402
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19660215
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la réunion.
Echange de vues sur l'avant-projet de budget de la CEE pour l'exercice 1966 ; sur la note que la délégation de la commission de l'agriculture devra transmettre à la commission des budgets et de l'administration.
Examen et adoption d'un projet d'avis sur une directive fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de prestation de services dans les activités forestières non salariées et sur une modification du programme général du Conseil pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement (rédacteur : Briot).
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French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
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