Procès-verbal de la réunion.
Examen du projet de rapport de Charpentier sur une proposition de la Commission de la CEE au Conseil concernant un règlement relatif aux mesures à prendre en cas de situation de nature à mettre en péril la réalisation des objectifs prévus à l'article 39 §1 alinéa c, d et e du Traité.
Examen d'une directive fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de prestations de service dans les activités forestières non salariées et sur une modification du programme général du Conseil pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement (rédacteur : Briot).
Examen et adoption d'un projet d'avis à transmettre à la Commission des associations sur la recommandation sur le 2e rapport annuel d'activité du Conseil d'Association CEE/Grèce, adoptée par la Commission parlementaire mixte CEE/Grèce.
Suite de l'examen du projet d'avis à transmettre à la Commission du Marché intérieur sur une proposition d'une deuxième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires concernant la structure et les modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Klinker).

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Textual