Procès-verbal de la réunion.
Discussion et adoption de l'avis (à transmettre à la commission du marché intérieur) sur la proposition de décision du Conseil portant nouvelle prorogation de la décision du Consei du 4 avril 1962 prévoyant la perception d'une taxe compensatoire sur certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles.
Examen et adoption d'un avis à transmettre à la commission des budgets et de l'administration sur une proposition concernant les dispositions à arrêter par le Conseil en application de l'article 201 du Traité et relative à l'institution d'une taxe sur les matières grasses ; rédacteur : Dupont.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Richarts sur les propositions concernant le secteur des matières grasses végétales.
Examen et adoption d'un projet de rapport de Baas sur une proposition de règlement concernant des contributions communautaires destinées à promouvoir et à faciliter la spécialisation des conseillers des services d'information ou de mutation professionnelle en faveur des personnes travaillant dans l'agriculture ; rapporteur : Baas.

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