Procès-verbal.
Examen de la proposition de résolution de Bourges et Estève et tendant à inviter la Commission de la CEE à déposer un projet de règlement communautaire pour l'organisation du marché de la pomme de terre primeure avec aide et soutien du FEOGA.
Examen du projet de rapport de Charpentier sur la proposition de règlement du Conseil relative aux mesures à prendre en cas de situation de nature à mettre en péril la réalisation des objectifs prévus à l'article 39.
Examen d'un projet d'avis de Blondelle à transmettre à la commission du commerce extérieur sur les relations commerciales de la Communauté avec les pays à commerce d'Etat.

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Textual