Réunion des 28 et 29 septembre 1965

Documents from 28 September 1965 to 12 November 1965

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18393
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19650928
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur une proposition de règlement concernant les vins de qualité produits dans des régions déterminées (rapporteur : Vals).
Examen et adoption d'un projet d'avis à transmettre à la commission du commerce extérieur, sur une proposition de règlement du Conseil relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions de la part de pays non membres de la CEE (rédacteur : Blondelle).

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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